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"La formation d'entraîneur-manager,
un pas décisif sur le chemin de la performance ! "

ÉQUILIBRES.PRO : + 33 (0)6 85 56 10 24
Organisme de formation enregistré sous le numéro 82 74 02308 74 auprès du préfet de la région Rhône Alpes.
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 Conditions Générales de Vente

1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes ont pour objet de définir les conditions de participation du client aux sessions de formation d’EQUILIBRES.PRO.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d’EQUILIBRES.PRO, ces conditions prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Formations « inter » : ces formations regroupent aussi bien des participants de différentes structures (entreprises, clubs, associations) que des particuliers et se tiennent en des lieux définis et pris en charge par EQUILIBRES.PRO.

Formations « intra » : ces formations sont commandées par un client (structure ou particulier), et sont dispensées par EQUILIBRES.PRO sur un lieu de formation adapté mis à disposition par le client. Le client devra notamment prévoir la mise à disposition d’un vidéoprojecteur pour toute formation, à défaut, EQUILIBRES.PRO pourra mettre ce matériel à disposition moyennant rémunération complémentaire.

2 - MODALITES D’INSCRIPTION

Formation « inter » :

La souscription à chaque formation se fait au moyen du formulaire d’inscription à remplir directement sur le site EQUILIBRES.PRO www.equilibres.pro.

Le client finalise son inscription à une formation en validant le formulaire d’inscription et en validant le mode de paiement choisi pour le paiement de l’acompte déterminé à l’article 4.

Lesdites validations par le client entérinent définitivement sa commande et l’engagent à régler les sommes dues.

Un email de confirmation de commande valant acceptation de commande est alors adressé par EQUILIBRES.PRO au client.

Cet email de confirmation de commande contient également :
la convention de formation, dont trois exemplaires dûment signés par le client doivent impérativement être retournés à EQUILIBRES.PRO avant le début de la formation.
la facture d’acompte et la facture du solde payables dans les conditions prévues à l’article 4.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un email de convocation précisant le lieu et les horaires de la formation est envoyé au client avant le début de chaque session.

Le lieu de formation précisé sur chaque description de formation « inter » n’est pas contractuel. EQUILIBRES.PRO peut convoquer le client à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Quelques jours après la fin de la formation, EQUILIBRES.PRO adresse au client une attestation de suivi de formation.

Pour une exigence de qualité, chaque session de formation exige un nombre minimum et un nombre maximum de participants. Si ce minimum n’est pas atteint, EQUILIBRES.PRO se réserve le droit d’annuler la session et de proposer de nouvelles dates aux personnes déjà inscrites. Les inscriptions payées sont retenues en priorité et ce dans l’ordre d’arrivée du paiement de l’acompte.

Le nombre minimum et maximum de participants est indiqué, pour chaque type de formation, sur le site d’EQUILIBRES.PRO.

Les dates limite d’inscription à une session sont également indiquées sur le site d’EQUILIBRES.PRO.

Rétractation : les acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de l’acceptation de leur commande pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Formation « intra » :

Toute formation « intra » fait préalablement l’objet d’une demande d’information de la part du client directement sur le site.

EQUILIBRES.PRO contacte alors le client en vue de convenir d’une date de session possible. Une fois la date de session convenue avec le client, EQUILIBRES.PRO envoie un email au client lui permettant de finaliser son inscription en remplissant le formulaire d’inscription directement sur le site EQUILIBRES.PRO.

Le client finalise son inscription à une formation en validant le formulaire d’inscription et en validant le mode de paiement choisi pour le paiement de l’acompte déterminé à l’article 4.

Lesdites validations par le client entérinent définitivement sa commande et l’engagent à régler les sommes dues.

EQUILIBRES.PRO adressera alors au client, de la même façon et dans les mêmes conditions que pour les formations inter, un email de confirmation, une facture d’acompte, une facture du solde à payer, un email de convocation et une attestation de suivi de formation.

3 - PRIX DE VENTE

Les prix des formations « inter » et « intra » sont indiqués en Euro Hors Taxes sur chaque programme de formation contenu sur le site EQUILIBRES.PRO. Les prix applicables sont ceux qui figurent sur le site au jour de la passation de la commande. Ils ne comprennent pas l’organisation et les frais des repas, qui restent à la charge du client.

Pour les formations « inter », le prix inclut également la fourniture d’un support de cours et d’un lieu de formation.

Pour les formations « intra », le prix inclut également la fourniture d’un support de cours pour les participants inscrits. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des intervenants EQUILIBRES.PRO sont facturés en sus.

4 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Un acompte correspondant à trente pour cent (30%) du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la passation de la commande par le client.

Cet acompte de 30% est payable :

soit par carte bleue directement sur le site d’EQUILIBRES.PRO par le biais d’un système sécurisé de paiement. Dans ce cas, l’email de confirmation de commande envoyé au client comporte également la facture d’acompte payé et la facture du solde à payer ;

soit par chèque à l’ordre d’EQUILIBRES.PRO à envoyer au siège social de la société dans le délai de quinze (15) jours de la confirmation de commande. Dans ce cas, l’email de confirmation de commande envoyé au client comporte également la facture d’acompte à payer et la facture du solde à payer. Les chèques sont remis à l’encaissement dès réception ;

soit par virement bancaire. Dans ce cas, l’email de confirmation de commande envoyé au client comporte également la facture d’acompte à payer précisant les coordonnées bancaires d’EQUILIBRES.PRO et la facture du solde à payer.

Le solde du prix est payable à la date d’échéance figurant sur la facture établie par EQUILIBRES.PRO et envoyée au client par email, ladite date d’échéance étant en général fixée au jour du premier jour de formation. Ce solde est payable en ligne par carte bancaire sur le site d’EQUILIBRES.PRO par le biais d’un système sécurisé de paiement, par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture, ou par chèque à l’ordre d’EQUILIBRES.PRO à envoyer au siège social de la société.

Toutes ces sommes sont payables comptant et sans escompte.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à EQUILIBRES.PRO

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit à EQUILIBRES.PRO, sans formalité ni mise en demeure préalable. En outre, EQUILIBRES.PRO se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses prestations.

Dans le cas où un client passerait une commande à EQUILIBRES.PRO sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), EQUILIBRES.PRO pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de prise en charge du paiement des factures par un organisme payeur extérieur, il appartient au client de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, EQUILIBRES.PRO serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au client, solidairement débiteur à son égard, et le montant des pénalités pour retard de paiement.

5 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées sont notamment nécessaires au traitement de l’inscription chez EQUILIBRES.PRO et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de rectification des informations qui le concerne. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client doit faire une demande écrite à EQUILIBRES.PRO.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Le contenu du site ainsi que tout support remis (ou imprimable) au client dans le cadre d’une formation, ou à toute autre occasion, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

EQUILIBRES.PRO se réserve le droit de poursuivre toute personne qui se contreviendrait à cette clause.

7 - CONDITIONS D’ANNULATION - RESPONSABILITE

Annulation par EQUILIBRES.PRO :

Dans le cas où le nombre de participants à une session est insuffisant au nombre minimum fixé par EQUILIBRES.PRO par formation, EQUILIBRES.PRO se réserve le droit de reporter ce stage, et ce au plus tard une semaine avant la date prévue. Le client pourra cependant refuser le report et demander que les frais d’inscription préalablement réglés lui soient alors entièrement remboursés.

Si EQUILIBRES.PRO se voit contraint d'annuler une formation pour des raisons de force majeure (incluant notamment la grève des transports, la maladie de l'intervenant…), EQUILIBRES.PRO s'engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. Le client pourra cependant refuser le report et demander que les frais d’inscription préalablement réglés lui soient alors entièrement remboursés.

EQUILIBRES.PRO ne pourra jamais être considéré comme responsable ni défaillant pour un retard dans l’exécution ou une inexécution de ses obligations et consécutif à un cas de force majeure ou à un nombre insuffisant de participants.

Annulation par le client :

Si le client se voit contraint d’annuler sa participation à la formation pour cause de force majeure dûment justifiée, EQUILIBRES.PRO lui proposera alors une nouvelle date de session. Le client pourra cependant refuser le report et demander que les frais d’inscription préalablement réglés lui soient alors entièrement remboursés.

Dans un tel cas d’annulation, et pour les formations intra seulement, les frais éventuellement déjà engagés par EQUILIBRES.PRO seront facturés au client. S’entendent par frais engagés, les frais éventuels de déplacement et d'hébergement ou de réservation ainsi que le temps passé par les collaborateurs d’EQUILIBRES.PRO à travailler sur le projet après confirmation de la commande.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille du stage, sur communication écrite à EQUILIBRES.PRO des noms et coordonnées du remplaçant.

En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité. Sur demande du client, pour les formations « inter », si l’absence est justifiée par un certificat médical, les frais d’inscription à la session de formation pourront être déduits en cas de réinscription immédiate à la prochaine session.

La confirmation de commande valant engagement définitif du client, aucun autre cas d’annulation ou de report ne pourra être accepté et pris en compte par EQUILIBRES.PRO.

Responsabilité :

Les services commandés par l’intermédiaire du site d’EQUILIBRES.PRO sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’EQUILIBRES.PRO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel ces services sont fournis, qu’il appartient au client, qui est seul responsable du choix des services commandés, de vérifier.

8 – CONTESTATION

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

Conditions générales de vente applicables à compter du 18 novembre 2009.


 
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